Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet cavalierdeluxe.com. L’accès, l’utilisation, la commande ou le paiement sur ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans restriction ni réserve.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre cavalierdeluxe.com et toute personne ou entité procédant à un achat sur le site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation écrite expresse d’une autre version.
Article 2 – Objet & Produits
Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens présentés sur le site.
Les produits proposés sont ceux figurant sur cavalierdeluxe.com au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Acceptation
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 – Commande
L’acheteur déclare être pleinement capable juridiquement afin de contracter.
La commande est enregistrée lorsqu’elle a été validée en ligne après paiement complet.
Article 5 – Signature électronique
Le fait de fournir des informations de paiement ainsi que la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur sur l’intégralité des opérations effectuées.
Article 6 – Confirmation de commande
Une confirmation de commande est transmise à l’acheteur par le biais d’un support durable.
Article 7 – Preuve des transactions
Les registres informatisés conservés sur les systèmes de cavalierdeluxe.com sont considérés comme preuve des échanges, commandes et paiements intervenus.
Article 8 – Informations sur les produits
Les photographies et descriptifs des produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de cavalierdeluxe.com en cas d’erreurs ou d’omissions mineures.
Article 9 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en devise applicable sur le site, en vigueur au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais annexes qui peuvent être proposés à l’acheteur avant la validation du paiement.
Article 10 – Paiement
Le paiement s’effectue intégralement au moment de la commande par les moyens proposés sur le site. L’acheteur garantit qu’il possède les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 11 – Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura le choix entre un remboursement ou une autre solution proposée.
Article 12 – Livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur du contrôle physique du bien. Les modalités exactes de livraison sont définies lors du processus de commande sur cavalierdeluxe.com.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits à réception et de signaler toute anomalie, le cas échéant.
Article 13 – Erreurs & Non-conformité
Toute erreur de livraison ou non-conformité doit être signalée selon les modalités décrites sur le site.
Article 14 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi applicable. Les modalités d’application figurent dans le code de la consommation en vigueur.
Article 15 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose du droit de rétractation dans les conditions prévues par la législation applicable. Ce droit est exercé sans pénalité autre que les coûts directs de renvoi des biens si applicables.
Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Article 16 – Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable pour tout manquement résultant d’un événement de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site cavalierdeluxe.com sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Article 18 – Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services. Le traitement des informations est réalisé conformément aux dispositions du règlement en vigueur sur la protection des données.
L’acheteur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant.
Article 19 – Nullité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses seraient jugées nulles, les autres stipulations resteront pleinement applicables.
Article 20 – Non-renonciation
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations ne saurait constituer une renonciation à l’obligation en cause pour l’avenir.
Article 21 – Intitulés
Les intitulés des articles sont insérés pour faciliter la lecture et ne sauraient affecter l’interprétation des clauses auxquelles ils se rattachent.
Article 22 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Article 23 – Médiation
L’acheteur peut recourir à une procédure de médiation en cas de litige, conformément aux modalités prévues par la législation applicable.
Article 24 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi applicable dans le pays où cavalierdeluxe.com est exploité. Tout litige relèvera de la compétence des juridictions compétentes définies par la loi applicable.